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Agents commerciaux

Nos agents commerciaux sont des professionnels juridiquement et financièrement indépendants. Ils sont titulaires d’une attestation professionnelle délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie de Haute-Savoie. Chaque agent commercial du réseau rédige ses annonces immobilières sous sa propre responsabilité.

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Afin que vous puissiez utiliser les services  en toute confiance, la présente politique de confidentialité vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées par Rémi RODRIGUES, comment et pourquoi. LES DONNEES COLLECTEES Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes vous concernant : · Lorsque vous renseignez un formulaire de dépôt d’annonce concernant un bien à vendre ou une recherche de bien, nous vous demandons de renseigner : votre nom, votre téléphone, votre adresse mail, le type de bien, le code postal, type de transaction et un message à notre attention concernant la description du bien.  · Lorsque vous renseignez un formulaire de demande de rappel, nous vous demandons de renseigner : votre nom, votre téléphone, votre adresse mail, votre département et votre expérience. · Lorsque vous renseignez un formulaire de contact, nous vous demandons de renseigner : votre nom, votre téléphone, votre adresse mail et un message à notre attention. · Lorsque vous renseignez un formulaire d’alerte mail, nous vous demandons de renseigner : votre adresse mail et vos critères de recherche.

UTILISATION DE VOS DONNEES

Nous utilisons vos données pour vous fournir nos services dans le cadre de votre demande de contact et répondre à vos questions. Sur la base de notre intérêt légitime, nous utilisons vos données pour : · faire des statistiques et analyses marketing, afin de comprendre comment vous utilisez nos services ; · vous proposer du contenu personnalisé et améliorer votre expérience utilisateur ; · vous envoyer en tant qu’utilisateur des propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de Rémi RODRIGUES et concernant exclusivement le service ; Nous ne partageons pas vos données personnelles avec nos partenaires tiers sans votre consentement. Vos données ne sont en aucun cas vendues à des sociétés tierces par Rémi RODRIGUES. Enfin, nous sommes susceptibles de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de nos obligations légales.

DESTINATAIRES DES DONNEES

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DUREE DE CONSERVATION

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes : · Les données clients (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services) sont conservées 5 ans à compter de leur collecte. · Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées 5 ans à compter de leur collecte.

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Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données. Droit de rectification : obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées. Droit de suppression : obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation. Droit de limitation : obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données par Rémi RODRIGUES, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de Rémi RODRIGUES. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection. Droit en cas de décès : donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès. Exercer vos droits : vous pouvez exercer vos droits via notre site internet (www.immopau-rodrigues.com) depuis le formulaire de contact ou par mail à l’adresse remi.rodrigues@3gimmobilier.com.

SECURITE DE VOS DONNEES

Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations. Néanmoins, les utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent,Rémi RODRIGUES ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Rémi RODRIGUES, immatriculée au RCS de PAU sous le numéro SIREN 481 873 933, ayant son siège social au 15 route d’Aubin 64230 MOMAS,  est responsable du traitement des données qu’il collecte dans le cadre de votre utilisation des services du site www.immopau-rodrigues.com . Attribution de juridiction et droit applicable Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige et en cas d’absence de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de PAU, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, procédure d’urgence et/ou sur requête. En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

Attribution de juridiction et droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige et en cas d’absence de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de ANNECY, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, procédure d’urgence et/ou sur requête. En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

MEDIATEUR – CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE

Champ d’application des lois

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).