RT 2020 : Quels changements ?

RT 2020 : Quels changements ?

 

RT 2020 : quels changements pour les promoteurs ?

L’arrivée de la RT 2020 dans le domaine du bâtiment impose que chaque habitation soit à énergie positive. Le gouvernement a en effet décidé de mettre en place le Plan Bâtiment Durable. En tant que promoteur immobilier, vous allez donc devoir vous adapter à cette évolution de la règlementation.

En quoi consiste la RT 2020 ?

Le Grenelle de l’environnement fixe de nouvelles règles en matière de construction de bâtiment. La mise en place de la RT 2020 devrait diviser par trois les besoins en énergie des futures constructions.

Les principes de la RT 2020
Pour vous assurer que les prochains programmes correspondent à cette nouvelle règlementation, voici les conditions à remplir :

– Un bâtiment RT 2020 doit produire davantage d’énergie qu’il en consomme. Il fait donc appel aux énergies gratuites (solaires, éoliennes, énergie hydraulique) tout en veillant à réduire au maximum les besoins.

– Cette construction produit des énergies renouvelables pour parvenir à un bilan positif.

– Pour être considérée à énergie positive, elle repose sur des solutions optimales d’accumulation et de restitution de chaleur ainsi que de production d’électricité. L’isolation externe permet de parvenir au résultat escompté.

Bon à savoir : l’arrivée de la certification E+/C-
Des professionnels agréés remettront la certification E+/C pour s’assurer que ces critères sont bien remplis. Cette reconnaissance signifie que la construction est autosuffisante en énergie comme l’indique E+ et que son empreinte carbone est minimale avec le C-.

La différence entre la RT 2012 et la RT 2020
Jusqu’à présent, les constructions correspondent à la RT 2012. Cette nouvelle évolution demande à revoir vos projets en tenant compte des différences entre ces deux normes thermiques :

– Lorsque la limite de dépense énergétique était fixée à 50 kWh/m2/an avec la RT 2012, le seuil sera désormais de 0 kWh/m2/an avec la RT 2020.

– La RT 2012 exigeait une baisse de consommation des équipements. La RT 2020 vise plutôt la fin du gaspillage énergétique. La régulation de la consommation est désormais incontournable dans une démarche de développement durable.

– La RT 2012 se concentrait principalement sur l’isolation thermique. La nouvelle norme thermique accompagne ce premier objectif d’une production d’énergie supplémentaire et une réduction de l’empreinte environnementale de la construction.

Quels sont les changements prévus en 2021 ?

Si la mise en pratique de cette nouvelle règlementation a été repoussée au 1er janvier 2021, les professionnels de l’immobilier peuvent déjà examiner les évolutions à entreprendre. L’arrivée des bâtiments à énergie positive (BEPOS) va réguler les dépenses d’énergie en prônant l’autosuffisance.

Une production d’énergie indispensable
Dans les grandes lignes, la RT 2020 signifie que la future construction aura des besoins limités en énergie. Toutefois, il est indispensable d’y ajouter des moyens de produire de l’énergie. Parmi les solutions possibles, la production d’énergie solaire, une ventilation capable de récupérer l’air chaud, des fenêtres qui limitent le chauffage et la climatisation représentent autant de moyens de faire évoluer les constructions.

Les premiers labels professionnels
Pour passer aux bâtiments à énergie positive, Effinergie propose déjà un label Bepos-Effinergie. L’objectif est de passer de l’énergie primitive simplement dépensée à la production d’énergie renouvelable. Ce label est proposé aussi bien pour les maisons individuelles que pour les bâtiments collectifs en France métropolitaine.

Parmi les exigences de ces bâtiments à énergie positive, vous devez veiller à ce qu’ils respectent les points suivants :

– La consommation de chauffage ne doit pas dépasser 12 kWh/m2.

– La consommation totale d’énergie ne doit pas être supérieure à 100 kWh/m2 en comptant tous les besoins comme l’éclairage, la production d’eau chaude, le fonctionnement des appareils ménagers.

– Produire de l’énergie pour que le bilan des cinq éléments qui composent la maison à énergie positive soit satisfaisant : luminaires, production d’eau chaude, chauffage, climatisation et auxiliaires.

L’objectif de cette nouvelle réglementation est de s’assurer que chaque foyer soit en mesure de couvrir tous ses besoins énergétiques. Le projet va même plus loin en produisant de l’énergie qui pourra être utilisée à d’autres fins.

Limiter les dépenses d’énergie
De nouveaux matériaux doivent donc être imaginés afin de limiter les besoins énergétiques. Dans le cadre d’un programme immobilier, les briques de murs ou les hourdis isolés pour le sol sont à privilégier. De plus, une attention particulière doit être portée à l’isolation thermique. Cet aspect est essentiel pour parvenir à une maison économe en énergie. Dans ce sens, vous pouvez penser à des vitrages isolés ou des volets qui s’activent selon la position du soleil. La luminosité naturelle doit également être favorisée afin de limiter l’éclairage.

Une maison passive permet d’économiser 90 % par rapport à une habitation classique. La maison à énergie positive devrait donc aller encore plus loin.

Miser sur les énergies renouvelables
Pour respecter les normes de la RT 2020, vous devez vous assurer que le bâtiment utilise au minimum une énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques pour le solaire ou mise en place d’éoliennes). Lors de l’élaboration du cahier des charges, vous devrez intégrer l’installation de capteurs solaires pour produire l’eau chaude et le chauffage, opter pour un poêle ou une chaudière à bois, ou mettre en place des panneaux photovoltaïques capables de produire la moitié de l’électricité nécessaire au bâtiment.

Si vous devez vous attendre à un coût plus important pour des constructions de ce type, participer à l’évolution du bâtiment dans le cadre du réchauffement climatique est valorisant. Vous allez pouvoir montrer votre volonté de réduire les dépenses énergétiques. ( source seloger )

 

Diagnostics pour la vente d’une maison individuelle

Diagnostics pour la vente d’une maison individuelle

Vous qui décidez de vendre une maison individuelle sur le nord de Pau, certaines choses sont primordiales et obligatoires.

Afin d’être en règle et de pouvoir signer chez le notaire quand vous aurez trouvé un acquéreur, des diagnostics obligatoires vous seront demandés selon l’âge de votre maison.

Pour les maisons de moins de 15 ans : DPE, Termites et Assainissement

Pour les maisons construites après 1997 : On rajoute l’Electricité et le Gaz

Pour les maisons construites entre 1949 et 1997 : On rajoute l’Amiante

Pour les maisons construites avant 1949 : On rajoute le Plomb

Il est important et primordial de faire ces diagnostics avant la mise en vente, seul le DPE est obligatoire mais je vous conseille de faire l’ensemble des diagnostics afin de pouvoir prévenir les « visiteurs » des défauts éventuels et d’éviter les mauvaises surprises de dernières minutes.

Mon dernier conseil, étant de passer par un professionnel de l’immobilier afin de le laisser gérer tous ces points contraignant mais je vous expliquerai dans un prochain article pourquoi il est préférable de passer par un professionnel.

A très vite

 

Qu’est-ce que le diagnostic ERP ?

Qu’est-ce que le diagnostic ERP ?

En France, la loi oblige le propriétaire à informer son locataire ou son acheteur sur les risques et pollutions auxquels est exposé son logement. Un diagnostic Etat des risques et pollutions (ERP) doit notamment être annexé à la promesse de vente ou au bail de location.
Le diagnostic ERP est obligatoire dans de nombreux secteurs à risque. 

Le diagnostic ERP est-il obligatoire partout en France ?

Imposé par le Code de l’environnement, l’Etat des risques et pollutions (ERP), est un document qui informe le futur locataire ou acheteur d’un bien sur les risques auxquels il est exposé. Le propriétaire doit obligatoirement fournir un diagnostic ERP à son acheteur ou à son locataire si son bien est situé dans un secteur à risque : zone de sismicité d’un niveau supérieur ou égal à 2, périmètre d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), naturels (PPRN) ou miniers (PPRM), ayant fait l’objet d’une approbation ou d’une prescription préfectorale, ou zone à potentiel radon (gaz radioactif) de niveau 3 (le plus élevé). La liste des communes concernées par le diagnostic ERP est arrêtée par le préfet du département. Cet arrêté est consultable à la préfecture (ou sur son site internet) ou à la mairie de la commune où est situé le bien mis en location ou en vente. Il comporte notamment la liste des documents auxquels le propriétaire du logement peut se référer pour remplir son diagnostic Etat des risques et pollutions (ERP).

BON À SAVOIR
Le diagnostic ERP (Etat des risques et pollutions) a remplacé le 3 août 2018 l’ESRIS (Etat des servitudes risques et d’information sur les sols).

L’ERP peut être réalisé directement par le propriétaire

Contrairement à certains diagnostics immobiliers (amiante, DPE…) qui doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié, l’Etat des risques et pollutions (ERP) peut être établi directement par le propriétaire du bien immobilier. Toutefois, en raison de la complexité du document à produire, il est préférable que le propriétaire se fasse assister par un professionnel. L’ERP doit être annexé à la promesse de vente (ou à l’acte de vente) ou au bail de location. Il doit être daté et signé par l’acheteur ou le locataire. Le propriétaire doit en conserver une copie pour être en mesure de prouver que l’ERP a bien été remis à l’acheteur ou au locataire. Dans le cadre d’une cession immobilière, le propriétaire doit obligatoirement indiquer dans l’acte de vente si le bien a subi un sinistre ayant donné lieu au versement d’une indemnitépour catastrophe naturelle ou technologique. Dans le cadre d’une location, le propriétaire doit mentionner dans le bail le versement de cette indemnité pour sinistre survenu pendant la période où il a été propriétaire du logement, ou dont il a été lui-même informé.

 

Quelles conséquences en l’absence de l’ERP ?

Si le propriétaire du logement ne réalise pas l’Etat des risques et pollutions (ERP), cela a des conséquences, qui dépendent de la qualité du preneur du bien immobilier (locataire ou acquéreur). Dans les deux cas, la responsabilité civile et pénale du propriétaire est engagée. En effet, la législation considère qu’il ne permet pas à l’acheteur ou au locataire, que ce soit par omission ou négligence, de s’informer sur les précautions et mesures à prendre vis-à-vis des risques auxquels il est exposé. Si le logement est vendu et qu’un ERP complet et valide n’est pas annexé à la promesse de vente (ou à l’acte de vente), l’acheteur peut saisir le tribunal pour demander l’annulation de la vente sans pénalité ou la diminution du prix de vente, s’il découvre que le bien immobilier est situé dans une zone à risque. De son côté, le locataire peut, si l’ERP n’est pas annexé au bail de location, saisir le tribunal pour demander des dommages-intérêts s’il découvre qu’il est situé dans une zone à risque.

CHIFFRES CLÉS
L’Etat des risques et pollutions (ERP) doit avoir été effectué moins de 6 mois avant la signature de la promesse de vente (ou de l’acte de vente) ou du contrat de location.